Boîtier fibre optique avec connecteurs (Avis tarifaire 24)

Modifications au Tarif sur un article (dite « boîte à fibre optique avec connecteurs ») de forme cylindrique mesurant environ 140 millimètres de diamètre et 400 millimètres de hauteur.

Un nouveau règlement a été publié le 6 juin 2019.

Cela n’est pas considéré comme un changement dans la pratique britannique.

Un article (appelé « boîtier à fibre optique avec connecteurs ») de forme cylindrique mesurant environ 140 mm de diamètre et 400 mm de hauteur. Le poids de l'article est d'environ 2,5 kg. L'article est composé principalement de plastique avec quelques petits éléments (supports et vis) en métal.

La base de l'article est dotée de 4 points d'entrée de câbles. Lorsque l'article est entièrement assemblé, la base est fixée au revêtement cylindrique en plastique de l'article par un fermoir rond amovible.

À l’intérieur se trouve un plateau d’épissure en plastique, fixé à la base de l’article. Ce plateau contient des rainures spécifiques pour aligner les fibres optiques/câbles optiques et il est équipé de connecteurs.

L'article dans son ensemble est destiné à la préservation des fibres optiques/câbles optiques et peut être utilisé dans différents types de réseaux.

8536 70 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 7 du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8536 et 8536 70 00.

Le classement sous le code NC 8536 90 10 est exclu puisque ce code couvre les « connexions et éléments de contact pour fils et câbles », tels que les appareils électriques pour réaliser des connexions électriques. L'article en question est un boîtier contenant des connecteurs pour fibres optiques, des faisceaux de fibres optiques ou des câbles optiques et ne possède aucune connexion électrique.

L'article présente les caractéristiques des connecteurs pour fibres optiques, faisceaux de fibres optiques ou câbles optiques qui alignent simplement mécaniquement les fibres optiques bout à bout dans un système de ligne numérique (voir également les Notes explicatives du Système harmonisé, position 8536, partie IV).

Compte tenu de ses caractéristiques, l'article doit donc être classé sous le code NC 8536 70 00 en tant que connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.

Classement tarifaire Direction des douanes 10e étage Sud-Est Alexander House 21 Victoria Avenue Southend-on-Sea Essex SS99 1AA

E-mail : [email protected]

Le présent avis de modification tarifaire est publié à titre informatif seulement.